Travail Pénibilité : un compte simplifié

Mardi 26 mai 2015, le Premier ministre, Manuel Valls, s'est engagé à simplifier le dispositif « compte de pénibilité » (*). Le principe, au bénéfice des salariés, n'est pas remis en cause. La prise en compte des quatre facteurs de risque (travail de nuit, répétitif, alterné en 3-8, ou en milieu hyperbare) reste en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Par contre, c'est l'application pratique qui est simplifiée, pour les employeurs, en particulier pour les six autres facteurs qui devaient être pris en considération à partir du vendredi 1er janvier 2016.

Les employeurs ne devraient plus avoir de fiche individuelle et quotidienne d'exposition à remplir ; ils devront vraisemblablement se reporter aux décisions de leur branche professionnelle pour remplir une déclaration. Ces référentiels seraient homologués par l'État, et l'évolution des seuils de risque sécurisée juridiquement.

Les points acquis et transformables

Dans le projet, l'employeur transmettra les renseignements utiles aux caisses de retraite qui informeront les salariés sur les points acquis et transformables, au choix, en droits à la formation, au travail à temps partiel ou à un départ anticipé à la retraite.

Les aménagements annoncés devraient être pris en compte dès le projet de loi sur le dialogue social, en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

(*) Le compte de pénibilité vise à prévenir et compenser des conditions physiques dégradées pour les salariés exposés à des travaux pénibles et qui arrivent à l'âge de la retraite.